Vauvert

Marchés publics

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Impression du magazine municipal, de documents de communication et du guide des associations

 

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché : impression du magazine municipal " Vauvert le Mag' ", de documents de communication tirés à part et du guide des associations de Vauvert.
Lieu d'exécution : 30600, Vauvert.

 

Caractéristiques principales : l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-Cadre avec un seul opérateur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour chacune des deux années du marché est compris entre un seuil minimum et un seuil maximum définis comme suit :
- seuil minimum : 12 000,00 euros (H.T.)
- seuil maximum : 35 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai de réalisation : 30 %;
     - valeur technique de l'offre : 10 %.

 

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements - Renseignements complémentaires : 

 

Type de procédure : procédure adaptée. Accord-cadre relevant des articles 6.1 et 6.3 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88. Il pourra être envoyé après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Mode de transmission : voie postale, dépôt en mairie, transmission par voie électronique.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert - Service communication.
 Correspondant : Mme Nathalie Jullien,  place du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert - Direction juridique.
 Correspondant : Mme Sylvie Haro,  place du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes,16 avenue Feuchères - cS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

 

Mots descripteurs : Impression.

Date d’envoi du présent avis : 18 décembre 2017.


 

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