Vauvert

Marchés publics

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Mission SPS pour la création d'un Fit'Park

 

Avis de marché

 

 

 

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.

 

Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

 

Adresse internet du profil d'acheteur :

 

https://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché : mission sécurité protection de la santé dans le cadre de la création d’un Fit ’Park

 

Lieu d'exécution : Vauvert.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : le délai de remise du PGC est fixé dans l'acte d'engagement dans la limite d'un délai maximal d’une semaine à compter de la notification du marché et de la réception, par l’attributaire du présent marché, de pièces écrites et graphiques définissant globalement les trois lots du marché de travaux.   

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est constitué d'un document unique : l'acte d'engagement.

 

Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org  ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, B.P. 19, 30600 Vauvert - tél.: 04 66 73 10 73 - télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie postale après demande auprès du service juridique.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres. Paiement : par mandat administratif dans les délais légaux.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :  en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.

 

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

 

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.

 

Critères d'attribution 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

 

- prix : 80 %

 

- délai de remise du PGC :  10 %

 

- Nombre total de visites de chantier : réunion plus visite inopinée 10 %

 

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 15 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Renseignements complémentaires : 

 

Type de procédure : procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Article 5 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats remettront une proposition comprenant :

 

  • L’acte d'engagement entièrement rempli et signé ;

  • Une lettre de candidature comprenant les éléments susceptibles d'attester des capacités techniques du candidat ;

  • Un descriptif des prestations proposées comprenant un détail du prix des missions ;

  • Un R.I.B.


     

    Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée :

     

    1) soit sous pli cacheté portant les mentions : " Mission SPS dans le cadre de la création d’un Fit’Park - ne pas ouvrir avant la réunion d'ouverture des plis".

 

Elles seront remises contre récépissé ou adressées par pli postal à l'adresse suivante : Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - place du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert.

 

2) soit par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org

 

Le site Internet  propose une assistance en ligne. En cas de difficulté, il convient de transmettre un mail à l'adresse suivante : mpe@adullact.org

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou sur la visite obligatoire peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.      

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction juridique, place de la Libération et du 8 mai 1645, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.    

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

 

Date d’envoi à la publication : 08 décembre 2017.

 

 

 

 


  
 

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