Vauvert

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Fourniture de repas à l'ALSH - 2018

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,                        tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché fourniture de repas à l'A.L.S.H. de Vauvert pour 2018.
Lieu d'exécution : 30600 Vauvert.

 

Caractéristiques principales : prestations nécessaires à la restauration des enfants accueillis au sein de l'A.L.S.H. et d'éventuels autres convives adultes. La restauration se fera en liaison chaude pour les repas de midi (sauf pour les pique-niques)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres. Paiement : par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.


Autres renseignements demandés : 
     -  lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
     -  déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations ; de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail s'il y est soumis (ou, à défaut, d'avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission);
     -  déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     -   copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
     -   déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle;
     -   principales fournitures ou services de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     -   moyens en matériel et en personnel du candidat.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix proposés : 40 %;
     - délais de passation des commandes imposés : 15 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : 

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes,16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

 

Accord-Cadre relevant des articles 6.1 et 6.3 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée approuvé par délibération du 6 juin 2016.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,  tél. : 04 66 73 10 73, télécopieur : 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Sylvie Haro, direction juridique,  place de la Libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Mots descripteurs : Repas, traiteur.

 

Date d’envoi du présent avis : 6 décembre 2017.

 

 

 


  
 

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