Vauvert

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Fourniture de carburants par cartes

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de carburants par cartes à la commune et au CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes.
Type de marché de fournitures
 :  achat.
CPV - Objet principal : 30163100
Objets supplémentaires : 09132000, 09134200.
Lieu de livraison : Code NUTS : FRJ1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 192 000 euros.

Caractéristiques principales : fourniture de gazole et d'essence sans plomb 95.
L'exécution de la prestation a lieu à la station-service du titulaire. Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la ville et du CCAS, par le biais d'une carte
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
: non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres. Paiement : par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 

- capacités techniques appréciées à partir des références similaires de moins de trois ans,
- garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.

Situation juridique - références requises 

- lettre de candidature - DC 1,
- déclaration du candidat - DC 2,
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier faisant état des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix proposés : 50 % ;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : accord-Cadre relevant des articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée approuvé par délibération du 6 juin 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04 66 73 10 73, télécopieur : 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Mode de transmission : voie postale, dépôt en mairie, transmission par voie électronique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Eric Lovera,  direction Finances Achats - place de la libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Sylvie Haro,  direction Juridique - place de la libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.


Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.

 

Date d’envoi du présent avis : 6 décembre 2017.

 

 


  
 

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