Vauvert

Marchés publics

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Peintures et matériel de peinture 2018

 

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché : fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2018).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 44811000.
Lieu de livraison : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ.

 

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Caractéristiques principales : chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé exécuté par bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (réception de la notification par le titulaire). Il sera ensuite renouvelable sur décision tacite de la commune pour une nouvelle durée d'une année, dans la limite de deux renouvellements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
: non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures
 : 

 

Capacités techniques appréciées à partir des :
- références similaires de moins de trois ans ;
- moyens humains et matériels ;
Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.

 

Situation juridique - références requises :  

 

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires (noté dans la déclaration du candidat)

 

Référence professionnelle et capacité technique - références requises 

 

- principales fournitures de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- moyens en matériel et en personnel du candidat.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) 

 

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

 

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

 

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

 

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix hors frais de port : 40 %;
     - délai de livraison et possibilités de dépannage d'urgence : 30 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - frais de port : 10 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : 

 

Renseignements complémentaires : accord-cadre relevant des articles 6.1 et 6.3 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88. Il pourra être envoyé après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la consultation. Les candidats au lot no 2 ou au lot no 4 devront obligatoirement produire des échantillons, à envoyer à la commune avant la date et l'heure limite de remise des offres. La liste des échantillons attendus, l'adresse à laquelle les envoyer et les conditions détaillées de leur envoi figurent dans le Règlement de la Consultation.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Eric Lovera,  direction Finances Achats - place du de la libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-88.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,  direction Juridique - place du de la libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes,16 avenue Feuchères – CS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

 

Mots descripteurs : Peinture (fourniture).

 

Renseignements relatifs aux lots 

 

Lot(s) 1 - Peintures bâtiments et produits associés.

 

Mots descripteurs : Peinture (fourniture)

 

Lot(s) 2 - Peintures routières.

 

Mots descripteurs : Peinture (fourniture)

 

Lot(s) 3 - Fournitures et accessoires de peinture.

 

Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

 

Lot(s) 4 - Peintures de traçage.

 

Mots descripteurs : Peinture (fourniture)

 

Date d’envoi du présent avis : 1er décembre 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 



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