Vauvert

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Prestations de géomètre et relevés topographiques au sein du QPV

 

  • Avis de marché

     

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : Monsieur le maire, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - Tél. :04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

    Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org

    Objet du marché : prestations de géomètre et de relevés topographiques.

    Lieu d'exécution : 30600 Vauvert.

    Caractéristiques principales : la consultation porte sur des prestations intellectuelles de réalisation de levés topographiques et prestations associées au sein du périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville de la commune de Vauvert.

    Les candidats s’engageront sur un délai maximal d'exécution, fixé dans l’Acte d’Engagement dans la limite de trois mois. Notification du marché valant ordre de service de débuter les prestations : prévue au mois de décembre 2017.

    Des variantes seront-elles prises en compte: non.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

    En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

    Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 

    Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

    - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

    - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

    - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

    http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

    http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Autres renseignements demandés : 

    Un dossier faisant état : des principales fournitures de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; des moyens en personnel et effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

    - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

    - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;

    - Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

    - prix : 50 %;

    - délai de réalisation : 30 %.

    - valeur technique : 20 %

    Date limite de réception des offres : 12 décembre 2017, à 15 heures.

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Procédure adaptée (articles 6.1 et 6.2 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée).

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Carole Gorget, chef de projet Renouvellement Urbain - Espace de la Salle des Pins, 396 rue Salvador Allende, 30600 Vauvert, tél. : 04.66.80.99.53 ou 06.16.53.72.68, courriel : carole.gorget-deleuze@vauvert.com

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.  Correspondant : Mme Sylvie Haro, directrice juridique - Place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,  tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88 - courriel : juridique@vauvert.com     

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.     

    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante :

    Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88.

    Il pourra être envoyé après demande auprès du service juridique.

    Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Conditions de participation : celles fixées par le règlement de la consultation.

    Capacités technique appréciée notamment à partir des références similaires et les moyens humains et titres d'études et professionnels du personnel.

    Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org

    Date d’envoi du présent avis : 23 novembre 2017.

     

     
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