Vauvert

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Etude de mise à jour de la micro-signalétique

 

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, place du 8 mai1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché : Etude en vue de la mise à jour de la micro-signalétique de Vauvert.

 

Lieu d'exécution et de livraison: Vauvert, 30600.

 

Caractéristiques principales : 
Les prestations relatives au marché comprennent deux phases, constituant chacune une tranche, dont les intitulés sont les suivants:

 

. Tranche ferme : phase 1 - actualisation du diagnostic, préconisations et élaboration du schéma directeur de micro-signalétique;

.Tranche optionnelle : phase 2 - assistance à l'organisation d'un appel à concurrence - DCE et assistance au maître d'ouvrage.

 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.


Autres renseignements demandés : 
- principaux services de moins de trois ans pour des études similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- expérience et compétences de l'équipe,
- les justificatifs d'une éventuelle assurance qualité.

 

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
Il est précisé que les candidats devront notamment faire état de compétences en matière de chiffrage d'équipements de micro-signalétique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 40 %;
     - délais de réalisation des phases 1 et 2 (partie remise du DCE) : 30 %;
     - valeur technique de la proposition : 30 %.

 

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 15 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : 

 

Type de procédure : procédure adaptée (article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 6.3 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée).
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : . Capacités techniques appréciées à partir des :
- références similaires de moins de trois ans,
- moyens humains et compétence de l'équipe. . Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04 66 73 10 73, télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Virginie Eymonet, directrice de Cabinet,  place de Libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-47, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction juridique,  place de Libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

 

Mots descripteurs : Etude.

 

Date d’envoi : 10 novembre 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 


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