Enquêtes publiques

avis-d-enquête-publique Avis d'Enquête Publique Abattoir temporaire d'ovins pour l'Aïd al Adha

Consultez l'avis d'Enquête Publique concernant Abattoir temporaire d'ovins pour l'Aïd al Adha

 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D’UN DOSSIER AU TITRE DE L’ARTICLE L 122-1-1

DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE D’EXPLOITATION D’UN ABATTOIR D’OVINS DURANT LA FETE DE L’AID AL ADHA 2017

SUR LA COMMUNE DE VESTRIC ET CANDIAC

 

Vous pouvez consulter le dossier: http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Vestric-et-Candiac/Abattoir-temporaire-d-ovins-pour-l-Aid-al-Adha-de-M.-Lionel-Clappier

 

avis-d-enquête-publique-prolongation-concession-parrapon Avis d'enquête publique prolongation concession "Parrapon"

Demande de prolongation de la conscession de mines de sel de sodium de Parrapon

Pour consulter le dossier allégé: cliquez ici

avis-d-enquête-publique-aménagement-hydraulique-site-perrier Avis d'enquête publique aménagement hydraulique site Perrier

Avis d'enquête publique aménagements  hydrauliques  issus  de  la  zone  d 'emprunt  de  Vergéze,  en  bassin écrêteur de crues du Vistre et aménagements hydrauliques en vue de protéger du risque inondation le site Perrier situé en amont.

ATTENTION cette enquête est actuellement suspendue.

avis-d-enquête-publique-unique-bassin-de-rétention Avis d'enquête publique unique bassin de rétention

Avis d'enquête publique unique bassin de rétention "Moulin de l'Aure"

avis-d’enquête-publique-vnf AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE VNF

Consultez l'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau Articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'environnement Voies Navigables de France (VNF)Travaux de dragages d'entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète sur les communes de Saint Gilles, Vauvert, Le Cailar, Saint Laurent d'Aigouze, Aiguës Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin dans le Gard, Marsillargues, La Grande Motte, Mauguio-Carnon, Palavas-les-Flots, Pérols, Lattes, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète dans l'Hérault