Vauvert

Démarches administratives

déclaration-préalable-pour-la-vente-en-liquidation Déclaration préalable à la vente en liquidation

Depuis le 1er juillet 2014, c'est désormais en mairie qu'il faut déposer les déclarations préalables aux ventes en liquidation et non à la préfecture.
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce ( travaux de rénovation, déménagement, changement de forme juridique de l'entreprise) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide de la totalité ou d'un partie de ses marchandises, à condition d'en faire une déclaration préalable. Cette déclaration doit se faire avec l'imprimé cerfa spécifique, accessible sur le site www.vauvert.com, au moins deux mois avant la date de l'opération, qui elle ne peut durer plus de deux mois et quinze jours lors d'une suspension saisonnière d'activité).
Le commerçant doit attendre le récépissé de déclaration pour réaliser la liquidation, qu'il devra afficher sur le lieu de liquidation et pendant toute sa durée.
D'autres informations sur la vente en liquidation sont accessibles sur www.service-public.fr, rubrique "vente en liquidation des stocks".
  
Le PDF concernant la déclaration préalable à la vente en liquidation est consultable et téléchargeable ici.

1 Bureau de Vauvert - service population

Nos bureaux sont ouverts aux mêmes horaires que la mairie.         
    
Temps de réalisation d’un dossier Passeport : vérification des pièces et la saisie du dossier entre 20 et 30 mn.

Retrait d’un passeport : 5mn (hors passeport en cours)
 
Auprès de nos services ou directement en ligne, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :         

2 Bureau de Gallician

Le bureau est ouvert de :        
    
lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
jeudi de 9h à 12h et de 15h à 16h30
mercredi de 9h à 12h        
    
Auprès de nos services vous pouvez effectuer les démarches suivantes :    
    

  • agence postale,
  • demande de carte nationale d'identité,
  • demande de carte grise,
  • demandes relatives aux permis de conduire,
  • autorisation de sortie du territoire,
  • légalisation de signatures,
  • inscription sur les listes électorales,
  • demande d'actes de naissances, mariage, décès (si né, marié, ou décédé dans la commune),
  • enregistrement des déclarations de changement de nom, reconnaissance, naissance, décès,
  • dépôt dossier mariage,
  • baptême civil,
  • demande de duplicata livret de famille,
  • certificat d'hérédité,
  • inscriptions scolaires,
  • cartes de bus pour les écoles primaires et pour le collège,
  • allocation chauffage,
  • inscription pour le repas de Noël des personnes âgées - remise des colis de Noël pour les personnes âgées,
  • location de matériels,
  • location de salles,
  • astreinte salle
  • fax et photocopie    

  

3 Bureau de Montcalm

Le bureau est ouvert de :        
    
mardi de 14h30 à 17h
vendredi de 9h à 11h        
    
Le bureau est fermé pendant les vacances scolaires.

5 Urbanisme

Démarches d'urbanisme cliquer ici

préfecture-du-gard-accueil-des-étrangers Préfecture du Gard - accueil des étrangers

Nîmes, le mardi 18 décembre 2012
Pour un meilleur accueil des usagers 
 
Le Pôle Immigration, Intégration et Identité de la Préfecture intègre de nouveaux locaux 
Ouverture au public le lundi 7 janvier 2013 au 19 avenue Feuchères à Nîmes 
 
Le Pôle Immigration, Intégration et Identité de la préfecture du Gard - services ayant notamment la gestion des titres de séjour et des dossiers de naturalisation – intègre de nouveaux locaux pour mieux accueillir les usagers. 
A compter du lundi 7 janvier 2013, l'accueil physique des ressortissants étrangers est transféré au : 19 avenue Feuchères à Nîmes et non plus dans les locaux de la rue Guillemette. 
Pour préparer au mieux ce déménagement, les guichets de ces services seront exceptionnellement fermés au public du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus. 
• Un accueil assuré tous les jours de la semaine : L'accueil sera assuré tous les jours de la semaine de 8h45 à 14h. 
Pour tous renseignements sur les dossiers des ressortissants étrangers, un numéro de téléphone est mis en place : 04 66 87 59 60 (de 9 heures à 11 heures 30). 
• Un accueil simplifié et plus rapide, sur rendez vous : Pour réduire le temps d'attente des usagers, un dispositif de dépôt des dossiers sur rendez vous est mis en place. Pour cela, il suffira de contacter le 04 66 87 59 59. 
A compter du lundi 7 janvier 2013, le Pôle Immigration, Intégration et Identité (guichets et bureaux) se situera au 19 avenue Feuchères à Nîmes : 
Site officiel de la ville de Vauvert
Welcome
Bienvenue