Vauvert

Urbanisme

soleil-et-chaleur-sont-dans-toutes-les-conversations Soleil et chaleur sont dans toutes les conversations

Les volets ouverts tout l'hiver, se fermeront petit à petit pour conserver au mieux la fraîcheur.  Les avancées technologiques aidant, la climatisation apparaît aujourd'hui comme un équipement de confort indispensable à l'arrivée des beaux jours.
 
Cependant, climatisation ne rime pas toujours avec beau et esthétisme, et sa pose doit faire l'objet de quelques formalités.
 
En effet, l'implantation d'un compresseur de climatisation en façade modifie l’aspect de la construction. A ce titre, une déclaration préalable doit être déposée en mairie, avant début de tout travaux.
 
Le délai d'instruction de votre dossier complet est d'un mois, délai porté à deux mois si vous vous trouvez dans le périmètre de protection du Grand Temple ou au sud de Gallician.  Votre projet devra impérativement prévoir un traitement occultant la perception des éléments du climatiseur, depuis la voie ou l'espace public. Ceci se traduit principalement par la pose de cache climatisation, telle que des grilles en ferronnerie.
 
Au terme du délai, si la commune ne s'est pas opposée à votre projet, vous bénéficiez d'une décision de non opposition. Par conséquent, vous pourrez commencer vos travaux.
 
Téléchargez ici 
 
Le service urbanisme est à votre disposition pour tout information complémentaire et conseil.
 

 

 

vous-construisez,-vous-rénovez, Vous construisez, Vous rénovez,

Vous construisez, Vous rénovez,

vous pouvez bénéficier de conseils gratuits par le CAUE du Gard (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)

Le CAUE du Gard met à disposition gratuitement, des missions de conseils aux particuliers qui ont un projet de construction ou de rénovation de leur bâtiment.

Ces missions sont confiées à des architectes, qui pourront vous assister dans l’élaboration de votre projet en amont du dépôt de la demande d’autorisation de construire (Permis de Construire, Déclaration Préalable).

Le CAUE vous conseillera sur la conception de votre projet afin de vous proposer une meilleure intégration de celui-ci dans son environnement.

Ceci peut se traduire par une aide dans le choix des matériaux et des couleurs, dans l’implantation de votre construction par rapport à la topologie du site, à l’hydrologie mais également par une sensibilisation sur la performance énergétique de votre bien immobilier.

CAUE2

Ce service gratuit peut être un tremplin et un appui bénéfique pour la qualité architecturale et environnementale des bâtiments de la commune et, ainsi, améliorer le cadre de vie de tous les Vauverdois.

Pour être, vous aussi, acteur de l’embellissement de Vauvert, vous pouvez rencontrer un architecte du CAUE sur rendez-vous lors des permanences, tous les matins de 9h à 12 h, 11 place du 8 mai 1945, à Nîmes.

Tel 04 66 36 10 60

Courriel : caue30@wanadoo.fr

guide-pratique-amiante Guide pratique "Amiante"

L'amiante, encore présent dans de nombreux matériaux de bâtiments anciens, constitue une source potentielle de développement de cancers en cas d'intervention non contrôlée sur ces matériaux.

Le ministère des affaires sociales, de la santé et deqs droits des femmes à élaboré un guide pratique: "L'amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires?".

Consultez le guide: "L'amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires?"

débroussaillement,-prévention-des-incendies Débroussaillement, prévention des incendies

Pourquoi débroussailler?

Vous devez débroussailler autour de votre habitation pour créer une zone tampon entre la forêt et l’habitat. De cette façon :

-         vous protégez votre famille et votre maison,

-         vous limitez les risques de départ de feu,

-         vous contribuez à sauvegarder notre biodiversité et à valoriser nos paysages.

Le débroussaillement est une obligation légale :

Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.Voir l’arrêté préfectoral 

Où débroussailler?

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier. Elle concerne :

-         la totalité de la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,

-         les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.

Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire ou ses ayants droits.

Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est obligatoire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe préalable est par ailleurs conseillée.

Cas particulier des Espaces Boisés Classés :

Lorsque des coupes et abattages d’arbres sont rendus nécessaires pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire sur des propriétés faisant l’objet d’un classement en espace boisé classé, rendu public dans le document d’urbanisme de la commune, les propriétaires de ces parcelles sont dispensés de déclaration préalable. Voir  l’arrêté préfectoral du 7 février 2011

Comment débroussailler ?

Il s’agit de réduire la densité de la végétation au sol et aérienne en éliminant les broussailles, les arbres morts dépérissants ou dominés et les rémanents de coupe :

-         en réalisant des éclaircies pour diminuer la densité des arbres et mettre à distance les cimes,

-         en élaguant les arbres conservés.

Découvrez les modalités dans : Du débroussaillement à l’emploi du feu : les bonnes pratiques.

Pour plus de renseignements, s’adresser :

-         à la mairie de votre commune,

-         à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM),

-         au service départemental d’incendie et de secours du Gard (SDIS),

-         à l’office national des forêts (ONF),

-         au conseil départemental du Gard (CD).

taxe-aménagement-2 Taxe aménagement (2)

Pour consulter la taxe d'aménagement, cliquez ici

adap Ad'Ap

Un décret en date du 28 mars 2017 impose à chaque exploitant / propriétaire d'ERP la mise en place d'un registre d'accessibilité comprenant un certain nombre de renseignements.
Sa mise en place doit être effective avant le 30 septembre 2017.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien une fiche vous aidant à la constitution du registre.

Le pôle urbanisme reste à votre disposition au 04.66.73.10.98
ou sur place aux horaires d'ouverture pour tout renseignement complémentaire.

Je suis un propriétaire ou gestionnaire d'un ERP isolé de 5e catégorie (commerces, services…),

Je n'ai pas déposé d'attestation et d'Ad'ap avant le 27 septembre 2015,

Je n'ai toujours pas régularisé ma situation.

Que dois-je faire ?

Si mon local est accessible ?

Je dépose une simple déclaration sur l’honneur attestant la conformité de mon établissement aux règles d'accessibilité. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration lors du dépôt de l'attestation ?

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende - articles 441-1et 441-7 du code pénal.

Si mon local n'est pas accessible ?

Je remplis une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Cette demande vaut également demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap). L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Tout dossier déposé après le 27 septembre 2015, doit comporter un justificatif de retard.

Je joins les documents permettant la compréhension de mon dossier et des travaux envisagés :

- Une notice d'accessibilité

- Une notice de sécurité

- Un plan côté dans les trois dimensions de l'établissement dans son environnement

- Tout justificatif dans le cadre d'une dérogation

L'attestation et la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) peuvent être retirées et doivent être déposées auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Vauvert, Rue du Jardinet.

Quelles sont les sanctions que je risque en cas de non dépôt de dossier ou non conformité ?

L’absence de mise aux normes d’accessibilité au 27 septembre 2015 implique des sanctions :

Le gestionnaire s’expose à des sanctions pécuniaires, à savoir une amende forfaitaire entre 1.500€ et 5.000€.

A cette sanction, s’ajoute la réduction des délais pour la réalisation des travaux.

 

ATTENTION

Nous attirons votre attention sur le démarchage mené par des sociétés qui contactent les commerçants, restaurateurs, cafetiers par téléphone afin de les inciter à procéder à un diagnostic d'accessibilité pour les personnes handicapées, réalisé en ligne. Les démarcheurs laissent planer la menace d'une très forte amende. Les commerçants reçoivent quelques jours après l'entretien, une facture de plusieurs centaines d'euros. Il ne faut pas accepter de régler une prestation de ce type sans avoir préalablement vérifié la conformité du diagnostic en question et l’agrément de la société prestataire.

Site officiel de la ville de Vauvert
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