Le PLU de la commune est actuellement en cours de révision
1ère révision du PLU

 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il a remplacé l’ancien Plan d’occupation des sols.

Le 26 juin dernier le  Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 mars 2007.

 

Le PLU est constitué de plusieurs éléments parmi lesquels le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les conditions d’aménagement et d’urbanisme qui seront suivies dans le Plan Local d’Urbanisme et exprime le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Le  23 octobre 2008, le Conseil municipal a débattu sur le PADD.

 

Dans le cadre d’une réunion de travail sur le projet de règlement du Plan Local d’Urbanisme, les services de l’état informaient la commune de l’élaboration d’un Porté à connaissance qui lui serait ultérieurement communiqué. Il s’agit l’ensemble des directives auxquelles doit se conformer la Commune dans sa révision du PLU. Le 6 mars dernier, ce Porté à connaissance (PAC) a été remis à la commune de Vauvert par les services préfectoraux. Composé de 77 annexes relatives à la loi littoral, aux zones inondables, à l’ensemble des risques affectant le territoire communal, aux espaces protégés ou encore aux zones sensibles, il est actuellement en cours d’intégration, par le service urbanisme de la commune, dans le futur document d’urbanisme.

Ce PAC est, depuis sa réception, mis à la disposition du public et consultable librement auprès du service urbanisme jours et heures habituels d’ouverture.

 

Par délibération en date du 29 juin dernier le conseil municipal a arrêté le projet de la 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette formalité fige le document pour une durée de 3 mois. Le projet arrêté a été transmis au lendemain du conseil municipal à l’ensemble des personnes publiques associées (préfecture, DDE, DASS, DDA, DIREN…) qui disposent de trois mois à compter de la réception du dossier pour formuler leurs observations.

Suite à ce délai, le projet arrêté de la 1ère révision du PLU est soumis à enquête publique durant un mois, sur la base d’une décision du président du tribunal administratif de Nîmes qui désigne le commissaire enquêteur chargé du dossier. Le 7 août dernier, Marcel Bourrat, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les personnes publiques associées ayant jusqu’au 15 octobre prochain pour formuler leurs observations, l’ouverture de l’enquête publique afférente à la 1ère révision du PLU est fixée du 19 octobre au 20 novembre 2009. + d'info sur la révision du plu

L’enquête publique se déroulera au service urbanisme de la mairie, rue du Jardinet, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service urbanisme.

Le commissaire enquêteur recevra dans les locaux du service urbanisme les :

Son rapport et ses conclusions, transmis au aire dans les 30 jours suivants la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme.

+ d'info sur la révision du plu

Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, par demande écrite.

Service Urbanisme et Environnement

rue du Jardinet
Responsable du service : Cécile Volpelière

Tél. 04 66 73 10 98
Fax. 04 66 73 10 99
Mél : urbanisme@vauvert.com

 

 

Information sur la révision du PLU

L’Enquête Publique est en cours. Le Commissaire Enquêteur a reçu de nombreuses personnes de Vauvert et des hameaux, venues se renseigner ou exposer leurs problèmes et projets. La dernière permanence se tiendra le 20 novembre. Le Commissaire aura ensuite un mois pour rendre son rapport. La commune devra ensuite pour arrêter le projet définitif faire la synthèse de son avis et des avis des personnes publiques associées (SCOT, Conseil Général, CCPC et surtout services de l’Etat, notamment la DDE) qui lui ont été transmis et ont été annexés au dossier mis à disposition du public pendant l’enquête. La plupart des observations des personnes publiques associées pourront être intégrées sans difficultés majeures. Par contre les données récentes transmises par la DDE, notamment dans la lettre du Préfet du 28 septembre dernier et dans le Porté à Connaissance complétant du PPRI* Rhône de juillet 2006, risquent d’entraîner des modifications importantes de zonage du risque inondation sur Gallician et sur la partie sud ouest de Vauvert (zone IAU et zone IIAUE du Moulin de l’Aure). Une réunion s’est tenue avec la DDE le 12 novembre à Vauvert, en présence du Commissaire Enquêteur, pour examiner ces données et voir comment elles doivent s’intégrer dans le PLU. Sur Gallician, le complément du PPRI Rhône, qui s’appuie sur un modèle prenant en compte la crue de 1856, s’impose et les conséquences sont une extension des zones inondables fortes et modérées affectant notamment le centre. Le règlement devra être adapté. Dans la zone inondable forte, seules des extensions limitées (20 m² d’emprise au sol) seront permises. Dans la zone inondable modérée, des constructions nouvelles ne seront autorisées, moyennant des protections (ex vide sanitaires), que dans les zones déjà urbanisées. Sur la zone Ouest et sud Ouest de Vauvert, le PPRI Vistre ne devrait sortir que d’ici quelques mois, mais la DDE s’appuie sur une étude réalisée à la suite des crues de 2005 qui classerait la zone IAU, le hameau du Moulin de l’Aure et les parcelles limitrophes en zone inondable modérée, ce qui aurait pour conséquence de rendre ces parcelles inconstructibles, puisqu’elles ne sont pas urbanisées aujourd’hui. Les discussions se poursuivent sur la présence d’eau ou non en 2005 sur ces parcelles et sur l’origine de l’eau éventuellement constatée en 2005 (débordement du BRL ou ruissellement). Une nouvelle réunion avec la DDE aura lieu après l’enquête publique. Il est clair que selon la position finale de la DDE, l’aménagement de la zone IIAUE du Moulin de l’Aure devra être réexaminé. Toute personne souhaitant des informations complémentaires peut s’adresser au service Urbanisme

*PPRI :Plan de Prévention des Risques Inondation

 

 
Paysage vauverdois


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