Le POS de la commune est actuellement en cours de révision
4^ème révision du POS avec transformation en PLU

Le PLU (plan local d’urbanisme de la commune)

Par délibération en date du 26 juin dernier le conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure de révision de son PLU (plan local d’urbanisme) approuvé le 12 mars 2007.

Les objectifs de la commune, dans le cadre de la révision du PLU :

• Intégrer pleinement les directives du SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Sud du Gard approuvé le 7 juin 2007, tout en adaptant le document règlementaire d’urbanisme aux contraintes et aux réalités économiques, démographiques, territoriales et environnementales.

• Étudier dans son ensemble la rédaction du règlement pour retenir un document le plus clair et le plus précis possible présentant une large accessibilité du public.

• Affiner encore la définition, dans les zones urbanisées et à urbaniser du territoire de la commune, les conditions d’autorisations ainsi que les caractéristiques des constructions.

• Améliorer le développement et l’installation des activités économiques et agricoles dans les zones réservées à ces effets (agricoles et industrielles) en adaptant les possibilités de constructions aux réalités territoriales avérées.

• Approfondir la réflexion sur les terres agricoles afin de permettre une urbanisation équilibrée assurant un développement des exploitations ainsi que l’installation de nouvelles activités à caractère agricole.

• Prendre en compte la réalisation de certains équipements aujourd’hui achevés en supprimant les emplacements réservés qui leurs étaient dédiés.

• Rechercher les secteurs pouvant permettre l’implantation ou l’extension d’équipements ou de services publics.

• Redéfinir et requalifier en zone urbaine les zones à urbaniser du hameau de Gallician qui sont entièrement équipées.

• Intégrer les directives générales du SCOT Sud Gard relatives au risque d’inondation dans toutes les zones concernées en permettant une amélioration du cadre de vie et un apprivoisement du risque.

• Poursuivre encore la réflexion pour améliorer l’aspect extérieur des constructions.

La procédure de concertation

Le conseil municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis mais encore sur les modalités de la concertation, associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les personnes concernées. Cette procédure porte sur les objectifs et les principes d’aménagement retenus par la commune et sur les dispositions du PLU, qui seront en outre, soumises à enquête publique. Dans l’attente des réunions publiques et des expositions organisées selon l’avancement de la procédure, la population peut se rapprocher du service urbanisme :

• engager un débat et formuler des observations sur le registre prévu à cet effet ;

• connaître les modifications envisagées pour le document d’urbanisme et leurs conséquences.

A l’expiration de cette concertation, le maire présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.

Mas vauverdois

Par délibération en date du 7 janvier 2002, le conseil municipal de la commune de Vauvert a prescrit le lancement de la 4^ème révision du Plan d’occupation des sols (POS) avec transformation en PLU.

Conformément à la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), lorsqu'un Plan d’occupation des sols est révisé, il doit être transformé en Plan local d'urbanisme (PLU).

Tout comme un POS, un PLU est un document d’urbanisme qui définit les conditions d’occupation d'un territoire communal (les zones urbaines et celles à construire, les zones naturelles à protéger, les zones agricoles, etc.….), les objectifs pour son développement et sa protection. Ces éléments doivent être intégrés dans un nouveau document appelé projet d'aménagement et de développement durable (PADD) complétant l'ensemble des documents constituant habituellement un Plan d'occupation des sols.

Dans ce cadre, une réflexion globale sur l'ensemble du territoire vauverdois est menée pour la recherche d'un équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages, tout en respectant les objectifs du développement durable.