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Mise à jour de cette page: 01/03/2010 |
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Avis
d'appel public à la concurrence
Correspondant : M. le
maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert.
CPV – Objet principal : 64210000.
Type de procédure : procédure
adaptée (suivant
article 6 du règlement intérieur visé par la délibération du Conseil
Municipal du 22 janvier 2009) - Marchés à bons de commande.
Le marché est renouvelable deux fois pour une durée d’une
année supplémentaire (jusqu’au 10 avril 2012 ou jusqu’au 10 avril 2013).
Des variantes
seront-elles prises en compte : oui.
La
procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité
de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement
dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts
moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en
cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans
l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection
des candidatures:
garanties et capacités techniques et financières, références
professionnelles des candidats.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible
à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au
stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en
cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Tout document relatif aux pouvoirs
habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat;
- Un justificatif de possession d'une licence
de l'ARCEP
Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %
- délai
de traitement des demandes d’intervention : 10 %
Délai minimum de validité des offres : 90
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions
et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre
site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf)
à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 3046) ou à
l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai
1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes
conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront
être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du
service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai
1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune
de Vauvert. Correspondant : Alexandra
Cabanis, service achats - Place du Marquis de Baroncelli, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-42.
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune
de Vauvert. Correspondant : Sylvie
Haro, service juridique - Place de la Libération - B.P. 19, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Tribunal
administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel
antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice
administrative et art. 80 du c. des marchés publics), recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. de
justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé
dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du
marché, référé contractuel : en l’absence d’avis d’intention de
conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai
de 31 jours après publication d’un avis d’attribution.
Lot 1 -
Abonnement au réseau commuté et trafic téléphonique entrant ; communications
téléphoniques sortantes non prises en compte par un opérateur en présélection.
Lot 2 -
Communications téléphoniques fixes sortantes : locales, nationales, DOM-TOM et
vers les mobiles.
Lot 3 -
Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés (matériel,
abonnements et services optionnels).
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Avis
d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur: commune de VAUVERT.
Personne responsable du marché :
M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88
Objet
du marché : mission
sécurité protection santé dans le cadre de l’aménagement du Centre sportif
Robert Gourdon.
Caractéristiques principales :
La consultation
concerne une mission Sécurité protection santé dans le cadre d’un programme
pluriannuel de travaux en vue de l’amélioration du niveau de sécurité et
d’accessibilité du Centre sportif Robert Gourdon, dont le montant total
estimatif s’élève à 598 000 € HT soit 715 208 € TTC.
La tranche 1 des
travaux ayant été réalisée en 2009, pour un montant de 53 511 € HT
soit 64 000 € TTC, la présente consultation concerne les missions SPS
pour les tranches à venir, soit :
-
Tranche 2 – année 2010
pour un montant estimatif de : 96 154
€ HT, soit 115 000 € TTC ;
-
Tranche 3 – année 2011
pour un montant estimatif de : 149 457 € HT, soit
178 750 € TTC ;
-
Tranche 4 – année 2012
pour un montant estimatif de : 149 457 € HT, soit
178 750 € TTC ;
-
Tranche 5 – année 2013
pour un montant estimatif de : 149 415 € HT, soit
178 700 € TTC.
1 - la présence obligatoire du titulaire du marché à :
- une réunion de démarrage des travaux (phase préparation),
- une réunion d’inspection commune,
- une réunion de chantier mensuelle,
- une visite de chantier mensuelle ;
2 - la réalisation
d’un PGC pour la tranche considérée, à remettre dans les quinze jours
suivant l’ordre de démarrage de chaque tranche ;
3 -
l’actualisation du DIUO chaque année à la fin des travaux, pour une remise
d’un DIUO final et complet en 2013 (ou à la fin de l’exécution du
programme si sa répartition a lieu sur six ans).
Type de procédure : procédure adaptée (suivant article 4 du règlement intérieur visée par la
délibération du Conseil Municipal
du 22 janvier 2009)
offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération:
-
Prix pour 90 %
- Valeur technique pour 10
%, appréciée d’après les éléments figurant de la proposition de contrat
fournie par les candidats.
Les candidats remettront une
proposition comprenant:
-
Une
proposition de contrat correspondant à la mission objet du présent avis, avec
indication du prix, révisable à la date anniversaire
sur la base de l’indice ingénierie de mars 2010, forfaitaire phasé par année
et détaillé en fonction des différentes tranches ;
- Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible
à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces
prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en
cas de candidat étranger.
Les
offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée
sous pli cacheté portant les mentions:
"SPS Centre sportif R. Gourdon".
Elles pourront être remises contre récépissé ou adressées par pli postal à
l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place
du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Les offres transmises par voie électronique ne
sont pas admises.
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction
des services techniques de la mairie de Vauvert. Correspondant : Patrice Sévrin, rue du jardinet, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.
Renseignements complémentaires : instance
chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue
Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé
précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du
c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c.
De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé
dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du
marché, référé contractuel : en l’absence d’avis d’intention de
conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai
de 31 jours après publication d’un avis d’attribution.
Liste des marchés conclus en 2009 de prix supérieur à 20 000 euros H.T.
MARCHES DE FOURNITURES
|
TRANCHE
(HT en euro) |
MONTANT |
INTITULE
DU MARCHE |
N°
|
INTITULE |
TITULAIRE |
CODE |
DATE
DE |
|
50
000,00 à 89 999,99 |
68
000,00 |
Autocar
destiné au transport scolaire |
|
|
GABY
CHARIOTS |
26100 |
04/02/2009 |
MARCHES DE SERVICES
|
TRANCHE
(HT en euro) |
MONTANT |
INTITULE
DU MARCHE |
N°
|
INTITULE |
TITULAIRE |
CODE |
DATE
DE |
|
20
000,00 à 49 999,99 |
25
680,00 |
Vérifications
périodiques règlementaires des bâtiments communaux et aires de jeux
ouverts au public, matériels de levage et équipements techniques |
1 |
Vérifications
périodiques des |
SOCOTEC |
30900 |
26/01/2009 |
|
20 000,00 à 49 999,99 |
20 736,00 |
Maintenance des ascenseurs et des protes automatiques | OTIS |
34070 |
13/07/2009 |
||
|
50
000,00 à 89 999,99 |
61
000,00 |
Assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'aménagements du Moulin
de l'Aure |
|
|
BOTTRAUD,
BARBAROUX |
34160 |
02/02/2009 |
|
125
000,00 à 192 999,99 |
153
383,60 |
Maintenance
des installations d'éclairage public et des feux tricolores dans le cades
d'un groupement de commandes entre la commune de Vauvert et la communauté
des communes de Petite Camargue |
1 |
Entretien
et maintenance des foyers relevant des compétences de la commune de
Vauvert et feux tricolores |
SEGEP
(mandataire) et |
30600 |
17/06/2009 |
|
125 000,00 à 192 999,99 |
205 000,00 |
Entretien des espaces verts 2009-2013 | CLEMENCON FRERES |
30580 |
08/07/2009 | ||
| 125 000,00 à 192 999,99 |
200 000, 00 |
Maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales et d'adduction d'eau potable | CEREG INGENIEURS CONSEIL |
30660 |
02/11/2009 | ||
|
MARCHES DE TRAVAUX |
|
|
|
|
|
|
|
|
TRANCHE
(HT en euro) |
MONTANT |
INTITULE
DU MARCHE |
N°
|
INTITULE |
TITULAIRE |
CODE |
DATE
DE |
|
20
000,00 à 49 999,99 |
36
296,00 |
Amélioration
du niveau de sécurité et d'accessibilité aux handicapés du CSRG |
2 |
Cloison
et plafond suspendu |
CMN |
30800 |
07/04/2009 |
|
20
000,00 à 49 999,99 |
28
455,59 |
Amélioration
du niveau de sécurité et d'accessibilité aux handicapés du CSRG |
5 |
Menuiserie
intérieure |
JLS |
30320 |
07/04/2009 |
|
20
000,00 à 49 999,99 |
27
483,38 |
Amélioration
du niveau de sécurité et d'accessibilité aux handicapés du CSRG |
8 |
Serrurerie
|
RSF |
13160 |
07/04/2009 |
|
20
000,00 à 49 999,99 |
27
361,57 |
Amélioration
du niveau de sécurité et d'accessibilité aux handicapés du CSRG |
9 |
Peinture
et revêtement de sol |
SUD
DECO 30 |
30300 |
07/04/2009 |
|
90
000,00 à 124 999,99 |
98
630,00 |
Amélioration
du niveau de sécurité et d'accessibilité aux handicapés du CSRG |
1 |
Gros
œuvre |
CMN |
30800 |
07/04/2009 |
|
193
000,00 à 999 999,99 |
360
000,00 |
EU,
AEP, pluvial : travaux de renouvellement et entretien |
|
|
CISE
TP SUD EST |
30936 |
20/04/2009 |
|
193
000,00 à 999 999,99 |
840
000,00 |
Rénovation
ou entretien voirie |
|
|
EIFFAGE
APPIA GARD |
30034 |
30/04/2009 |