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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert.

Objet du marché : marché de services de télécommunications – 2010.
CPV – Objet principal : 64210000.

Caractéristiques principales :

Le marché est renouvelable deux fois pour une durée d’une année supplémentaire (jusqu’au 10 avril 2012 ou jusqu’au 10 avril 2013).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 11 avril 2010 et jusqu'au 10 avril 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés : 
     - Tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat;
     - Un justificatif de possession d'une licence de l'ARCEP

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %

- délai de traitement des demandes d’intervention : 10 %

Date limite de réception des offres : 23 mars  2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 3046) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Alexandra Cabanis, service achats - Place du Marquis de Baroncelli, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Sylvie Haro, service juridique - Place de la Libération - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice administrative et art. 80 du c. des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. de justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché, référé contractuel : en l’absence d’avis d’intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d’un avis d’attribution.  

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot 1 - Abonnement au réseau commuté et trafic téléphonique entrant ; communications téléphoniques sortantes non prises en compte par un opérateur en présélection.

Lot 2 - Communications téléphoniques fixes sortantes : locales, nationales, DOM-TOM et vers les mobiles.

Lot 3 - Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés (matériel, abonnements et services optionnels).

Date d’envoi à la publication : 1^er mars 2010

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: commune de VAUVERT.

Personne responsable du marché : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88

Objet du marché : mission sécurité protection santé dans le cadre de l’aménagement du Centre sportif Robert Gourdon.

Caractéristiques principales :

La consultation concerne une mission Sécurité protection santé dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux en vue de l’amélioration du niveau de sécurité et d’accessibilité du Centre sportif Robert Gourdon, dont le montant total estimatif s’élève à 598 000 € HT soit 715 208 € TTC.

La tranche 1 des travaux ayant été réalisée en 2009, pour un montant de 53 511 € HT soit 64 000 € TTC, la présente consultation concerne les missions SPS pour les tranches à venir, soit :

-          Tranche 2 – année 2010  pour un montant estimatif de :   96 154 € HT, soit 115 000 € TTC ;

-          Tranche 3 – année 2011  pour un montant estimatif de : 149 457 € HT, soit 178 750 € TTC ;

-          Tranche 4 – année 2012  pour un montant estimatif de : 149 457 € HT, soit 178 750 € TTC ;

-          Tranche 5 – année 2013  pour un montant estimatif de : 149 415 € HT, soit 178 700 € TTC.

La durée prévisionnelle de chaque tranche est de : 3 mois.

Leur répartition pourra éventuellement avoir lieu sur six ans.

La mission inclut pour chaque tranche, notamment :

    1 - la présence obligatoire du titulaire du marché à :

- une réunion de démarrage des travaux (phase préparation),

- une réunion d’inspection commune,

- une réunion de chantier mensuelle,

- une visite de chantier mensuelle ;

2 - la réalisation d’un PGC pour la tranche considérée, à remettre dans les quinze jours suivant l’ordre de démarrage de chaque tranche ;

3 - l’actualisation du DIUO chaque année à la fin des travaux, pour une remise d’un DIUO final et complet en 2013 (ou à la fin de l’exécution du programme si sa répartition a lieu sur six ans).

Lieu d'exécution : Vauvert

Durée du marché ou délai d'exécution : fonction de la durée d’exécution du programme et du descriptif de la mission ci-dessus.

Alotissement : lot unique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée (suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération  du Conseil Municipal du 22 janvier 2009)

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée sous pli cacheté portant les mentions: "SPS Centre sportif R. Gourdon". Elles pourront être remises contre récépissé ou adressées par pli postal à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.

Autres renseignements : 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

Direction des services techniques de la mairie de Vauvert. Correspondant : Patrice Sévrin, rue du jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l’absence d’avis d’intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d’un avis d’attribution.  

Date d'envoi à la publication : 23 février 2010.

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