Liste des marchés conclus en 2008 de prix supérieur à 4 000 euros HT (article 133 du code des marchés publics et arrêté ministériel du 8 décembre 2006)

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert. 

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales et d'adduction d'eau potable.

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 4) ; déclaration du candidat (DC 5) ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (dans DC 5)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques et humains; références de marché similaires de moins de 5 ans ; indications relatives à la démarche qualité de l'entreprise ; certificats de qualification correspondant au niveau minimal de qualification requis ou à défaut, certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat ; à titre accessoire, habilitation pratique de droit.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : OPQIBI 1105, 1301, 1302, 1303, 1809, ou équivalents. 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - taux de rémunération : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009 à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 2826) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88. 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. Hervé Méger, service Eau et assainissement - place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-41, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, service juridique - place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88. 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Date d’envoi à la publication : 2 juin 2009.

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: commune de VAUVERT.

Personne responsable du marché : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88

Objet du marché : réfection de la chaufferie de l’école Libération

Caractéristiques principales:

Les  travaux consistent, sur la base du schéma de principe fourni par la commune, à :

1. Installation de chantier, dépose de l’existant non récupéré  et évacuation en décharge agréée
2. Réalisation d’une bouteille de mélange vitesse 0.1m/s et règle des 3D avec 2 départs circuits régulés
1. Vanne de chasse 2’’
2. Canne de purge avec vanne et purgeur gros débit
3. Vannes d’isolement sur chaque départ ou retour
3. Récupération et raccordement des vannes 3 voies y compris servomoteurs dont un à remplacer
4. Thermomètres type industriel sur chaque départ et retour
5. Pompe jumelée de recyclage chaudière
6. Récupération et pose du pressostat manque d’eau
7. Récupération et raccordement vase d’expansion avec vanne d’isolement (poignée démontée) et vidange
8. Récupération et raccordement des pompes chauffage
9. Rénovation complète des réseaux hydrauliques à partir des pénétrations dans la chaufferie
10. Vanne d’équilibrage type TA sur les retours
11. Vanne d’isolement sur les départs
12. Agrandissement socle béton chaudière suivant besoin
13. Repositionnement  de la chaudière
14. Raccordement chaudière Guillot condensagaz type E
15. Réfection du raccordement du conduit de fumée et mise en conformité
16. Rénovation complète des raccordements électriques et protection y compris la fourniture d’une armoire générale (1/3 libre point 17 compris)
17. Remplacement de tous les raccordements électriques y compris la pose d’un chemin de câble type filaire
18. Intégration dans l’armoire des régulateurs à récupérer soigneusement et à raccorder
19. Reprise des écoulements de condensation
20. Calorifuge laine minérale et PVC de l’ensemble de la chaufferie
21. Effectuer la vidange, la mise en eau, l’équilibrage de l’installation les purges, les essais d’étanchéité et de mise en service
22. Fourniture et pose du schéma de principe format A3 sous protection réglementaire
23. Fourniture du certificat de conformité

Visite du site. Obligatoire

Lieu d'exécution : Vauvert

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois maximum à compter de la date de notification.

Date d’exécution du marché : vacances scolaires été 2009

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- Prix pour  70 %

- Valeur technique pour 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée (marché passé suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2009).

Date limite de réception des offres :18 juin 2009 à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le schéma de principe sur la base duquel les candidats remettront leur offre est à retirer gratuitement, par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 2822) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourra être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourra être acheminé par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : demandés par téléphone, par courrier ou par télécopieur à la Direction des services techniques – Place de la libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert -  M. Patrice SEVRIN  –Directeur des services techniques  Tél. : 04.66.73.10.96  Fax. : 04.66.73.10.99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice administrative et art. 80 du c. des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. de justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats remettront une proposition comprenant:

-          une présentation de l’entreprise candidate (moyens, expérience et capacités) ;

-          une décomposition du prix global et forfaitaire ;

-          la description des travaux proposés avec plan et schéma de principe signé ;

-          descriptif des matériels ;

-          tout élément susceptible d'être utile à la commune pour apprécier la valeur technique de l'offre ;

-          attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale ;

-          attestation de visite obligatoire (délivrée par la direction des services techniques).

Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée sous pli cacheté portant les mentions: "Chaufferie de l’école Libération". Elles pourront être remises contre récépissé ou adressées par pli postal à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Date d'envoi à la publication : 28 mai 2009.

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de VAUVERT.

Personne responsable du marché : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert.

Objet du marché : marché de travaux  pour le remplacement de  diverses menuiseries extérieures à l’école Jean Macé Pic d’Etienne, au centre d’hébergement,  à l’école Roujeon et à l’école Pompidou.

Lieu d'exécution : Vauvert.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 semaines.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : Procédure adaptée - marché sans formalité préalable suivant article 28 du Code des marchés publics et suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération  du Conseil Municipal du 22 janvier 2009.

Variantes: variante acceptée.

Critères de sélection des candidatures : qualification, références similaires de moins de trois ans, moyens humains et matériels.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC 5 ; Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices (dans DC5).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériel affectés au marché ; référence des prestations exécutés au cours des trois dernières années; qualification.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- prix : 60 %;

- valeur technique de l'offre : 40 %.

Date limite de réception des offres: jeudi 18 juin 2009 avant 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :  demandés par téléphone, par courrier ou par télécopieur à la direction des services techniques - Rue du jardinet - 30600 Vauvert - M. Patrice Sévrin - tél.: 04 66 73 10 96 - télécopieur:  04 66 73 10 99

Conditions de remise des offres et des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Visite préalable obligatoire. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 2818) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Date d’envoi à la publication : 26 mai 2009.

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 -B.P. 19, 30600 Vauvert.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs et des portes automatiques.

Caractéristiques principales : prestations de maintenance préventive et corrective de 3 appareils élévateurs et 3 fermetures automatiques composant le patrimoine de la commune de Vauvert, dans le cadre d’un marché d’une durée de 6 ans à compter du 15 juin 2009 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

Cautionnement et garanties exigés : le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande (à laquelle peut être substituée une caution personnelle et solidaire).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
 Autres renseignements demandés : 
     - Un dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : conditions générales d'exploitation du fournisseur - moyens techniques et humains : effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, outillage, matériel et équipement technique - références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai : 35 %;
     - valeur technique : 15 %.  

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :  instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 2801) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Patrice Sévrin, direction des services techniques - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Sylvie Haro, service juridique - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Date d’envoi à la publication : 13 mai 2009.

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 -B.P. 19, 30600 Vauvert.

Objet du marché :  dératisation et désinsectisation des locaux des halles Marie Grasset.
CPV - Objet principal : 90923000-3 - Objet supplémentaire : 90921000-9

Caractéristiques principales : prévention, détection et élimination des nuisibles et insectes dans l’ensemble des locaux des halles « Marie Grasset » à Vauvert.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais fixés par l'art. 98 du c. des marchés publics. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels et référence des prestations exécutés au cours des cinq dernières années (dans DC5) ; attestations de capacité fournies ou tout document permettant de porter un jugement sur le savoir faire du candidat (certification SRFD, agrément SRPV, diplôme inscrit sur liste ministérielle ou expérience d’au moins cinq ans ou suivi d’une formation spécifique).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 2800) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. 

Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques - place de la libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Date d’envoi à la publication : 13 mai 2009.

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 -B.P. 19, 30600 Vauvert.

Objet du marché : entretien et traitement des espaces verts - 2009 à 2013.
CPV - Objet principal : 77310000 - Objets supplémentaires : 77313000 – 77320000 – 77211500 - 77211400.

Caractéristiques principales : entretien des espaces verts dans les parcs, jardins, cimetières, écoles, centres aérés, terrains de sport; débroussaillement des espaces libres et bords de voies
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC 4; DC 5; assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. Du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices (dans DC5)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels; agrément délivré par le S.R.V.P pour l'application des produits phytosanitaires; la référence des prestations exécutés au cours des cinq dernières années (dans DC5).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.  

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce no 2793) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.  Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques - place de la libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99, courriel : patrice.sevrin@vauvert.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, service juridique - place de la libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Date d’envoi à la publication : 6 mai 2009

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