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Mise à jour de cette page: 02/06/2009 |
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Mise à jour de cette page: 02/06/2009 |
Avis d'appel public à la concurrence du 2 juin 2009 : marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales et d'adduction d'eau potable.
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Avis d'appel public à la concurrence du 28 mai 2009 : réfection de la chaufferie de l'école Libération.
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Avis d'appel public à la concurrence du 26 mai 2009 : marché de travaux pour le remplacement de diverses menuiseries extérieures à l’école Jean Macé Pic d’Etienne, au centre d’hébergement, à l’école Roujeon et à l’école Pompidou.
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Avis d'appel public à la concurrence du 13 mai 2009 : maintenance des ascenseurs et des portes automatiques.
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Avis d'appel public à la concurrence du 13 mai 2009 : dératisation et désinsectisation des locaux des halles Marie Grasset.
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Avis d'appel public à la concurrence du 6 mai 2009 : entretien et traitement des espaces verts - 2009 à 2013
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Liste des marchés conclus en 2008 de prix supérieur à 4 000 euros HT (article 133 du code des marchés publics et arrêté ministériel du 8 décembre 2006)
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Avis d'appel public à la concurrence
Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le
maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert.
Catégorie
de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Caractéristiques
principales : marché
de maîtrise d'œuvre à bons de commande selon la loi MOP, missions AVP / PRO/
ACT / VISA / DET / AOR
Quantités (fournitures et services),
nature et étendue (travaux) :
Refus des variantes.
La
procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : non.
Durée
du marché ou délai d'exécution : 48
mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement
dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts
moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro.
Conditions
de participation :
Critères
de sélection des candidatures : garanties
et capacités techniques et financières
Situation
juridique - références requises : lettre
de candidature (DC 4) ; déclaration du candidat (DC 5) ; copie
du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au
stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. du travail, attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références
requises : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés
au cours des trois derniers exercices (dans DC 5)
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises : moyens techniques et humains;
références de marché similaires de moins de 5 ans ; indications
relatives à la démarche qualité de l'entreprise ; certificats de
qualification correspondant au niveau minimal de qualification requis ou à défaut,
certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence
du candidat ; à titre accessoire, habilitation pratique de droit.
Référence professionnelle et capacité
technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : OPQIBI
1105, 1301, 1302, 1303, 1809, ou équivalents.
Critères
d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- taux de rémunération : 45 %.
Type
de procédure : procédure
adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2009 à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres
renseignements :
Conditions
et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur le site
de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert (sous forme de
documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce
n° 2826) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de
Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande
dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le
site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après
demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération
et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66
73 10 88.
Conditions
de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission
des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission
sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune
de Vauvert.
Correspondant : M. Hervé
Méger, service Eau et assainissement - place de la Libération et du 8 mai
1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-41,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune
de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie
Haro, service juridique - place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance
chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
Date d’envoi à la publication : 2 juin 2009.
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Avis d'appel public à
la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur: commune de VAUVERT.
Personne responsable du marché :
M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88
Les
travaux consistent, sur la base du
schéma de principe fourni par la commune, à :
Visite du site.
Obligatoire
Date
d’exécution du marché : vacances
scolaires été 2009
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération:
- Prix pour 70 %
-
Valeur technique pour 30 %.
Renseignements complémentaires : demandés
par téléphone, par courrier ou par télécopieur à la Direction des services
techniques – Place de la libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - M.
Patrice SEVRIN –Directeur des
services techniques Tél. :
04.66.73.10.96 Fax. :
04.66.73.10.99.
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé
précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du
c. de justice administrative et art. 80 du c. des marchés publics), recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c.
de justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé
dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du
marché.
Les
candidats remettront une proposition comprenant:
-
une présentation de
l’entreprise candidate (moyens, expérience et capacités) ;
-
une décomposition du prix global
et forfaitaire ;
-
la description des travaux proposés
avec plan et schéma de principe signé ;
-
descriptif des matériels ;
-
tout élément susceptible d'être
utile à la commune pour apprécier la valeur technique de l'offre ;
-
attestation d’assurance responsabilité civile
professionnelle et décennale ;
-
attestation de visite obligatoire (délivrée par la direction
des services techniques).
Les offres devront être
parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée sous pli cacheté
portant les mentions: "Chaufferie de l’école Libération". Elles pourront être
remises contre récépissé ou adressées par pli postal à l'adresse suivante:
Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 –
30600 Vauvert.
- Pièces
prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas
de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi à la publication : 28
mai 2009.
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Avis d'appel public à
la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de VAUVERT.
Type de procédure : Procédure
adaptée - marché sans formalité préalable suivant article 28 du Code des
marchés publics et suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération
du Conseil Municipal du 22 janvier 2009.
Situation
juridique - références requises : copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
DC 5 ; Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle.
Documents
à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. du
travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références
requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices (dans
DC5).
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises : moyens humains et matériel
affectés au marché ; référence des prestations exécutés au cours des
trois dernières années; qualification.
-
prix : 60 %;
-
valeur technique de l'offre : 40 %.
Les dossiers seront à
retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation
des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr
(annonce n° 2818) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie
de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur
demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération
sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après
demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération
et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66
73 10 88.
Précisions
concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
: recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou
de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur
à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative
et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de
plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à
compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
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Avis d'appel public à
la concurrence
Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune
de Vauvert. Correspondant : M. le
maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 -B.P. 19, 30600 Vauvert.
Cautionnement
et garanties exigés : le
versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution
d'une garantie à première demande (à laquelle peut être substituée une
caution personnelle et solidaire).
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement
dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts
moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme
juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : en
cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Unité
monétaire utilisée, l'euro.
- Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- DC 4 (Lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible
à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Un dossier permettant d'évaluer les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : conditions
générales d'exploitation du fournisseur - moyens techniques et humains :
effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, outillage, matériel
et équipement technique - références des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par
des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment
certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques;
- Tout document relatif aux pouvoirs
habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat.
Documents
à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces
prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas
de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères
d'attribution :
Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- délai : 35 %;
- valeur technique : 15 %.
Type
de procédure : procédure
adaptée.
Délai
minimum de validité des offres : 90
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à
la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et
art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de
plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à
compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
les dossiers seront
à retirer gratuitement, par voie électronique sur le site de dématérialisation
des marchés de la commune de Vauvert (sous forme de documents au format Pdf) à
l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 2801) ou à l'accueil
de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à
Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou
en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés
par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique :
Mme Sylvie Haro - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 -
Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66 73 10 88.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Patrice Sévrin, direction des services techniques - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Commune
de Vauvert. Correspondant : Sylvie
Haro, service juridique - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Date
d’envoi à la publication :
13 mai 2009.
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Avis d'appel public à
la concurrence
Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune
de Vauvert. Correspondant : M. le
maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 -B.P. 19, 30600 Vauvert.
CPV - Objet
principal : 90923000-3 - Objet supplémentaire : 90921000-9
Caractéristiques principales : prévention, détection et élimination des nuisibles et insectes dans l’ensemble des locaux des halles « Marie Grasset » à Vauvert.
Refus
des variantes.
La procédure d'achat du présent avis
est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée
du marché ou délai d'exécution : 72
mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en
cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.
Situation juridique - références
requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire; DC 5.
Capacité économique et financière - références
requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices (dans
DC5).
Référence
professionnelle et capacité technique - références requises : moyens
humains et matériels et référence des prestations exécutés au cours des
cinq dernières années (dans DC5) ; attestations de capacité fournies ou
tout document permettant de porter un jugement sur le savoir faire du candidat (certification
SRFD, agrément SRPV, diplôme inscrit sur liste ministérielle ou expérience
d’au moins cinq ans ou suivi d’une formation spécifique).
Critères
d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type
de procédure : procédure
adaptée.
Date
limite de réception des offres : 4 juin 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres
renseignements :
Conditions
et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront
à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation
des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr
(annonce n° 2800) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie
de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur
demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération
sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après
demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération
et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66
73 10 88.
Conditions
de remise des offres ou des candidatures
: celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).
Adresse
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. Patrice
Sévrin, direction des services techniques - place de la libération et du
8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96,
télécopieur : 04-66-73-10-99.
Précisions
concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel
antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice
administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De
justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé
dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du
marché.
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Avis d'appel public à
la concurrence
Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune
de Vauvert. Correspondant : M. le
maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 -B.P. 19, 30600 Vauvert.
CPV - Objet
principal : 77310000 - Objets supplémentaires : 77313000
– 77320000 – 77211500 - 77211400.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis
est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée
du marché ou délai d'exécution : 48
mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement
dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts
moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en
cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.
Situation juridique - références
requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire; DC 4; DC 5; assurance pour les risques
professionnels.
Documents à produire dans tous les cas au
stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. Du travail, attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références
requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices (dans
DC5)
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises : moyens humains et matériels;
agrément délivré par le S.R.V.P pour l'application des produits
phytosanitaires; la référence des prestations exécutés au cours des cinq
dernières années (dans DC5).
Critères
d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type
de procédure : procédure
adaptée.
Date
limite de réception des offres : 4 juin 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres
renseignements :
Conditions
et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront
à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation
des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr
(annonce no 2793) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de
Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande
dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le
site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après
demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - Place de la Libération
et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - Tél. 04 66 73 10 93 - Télécopieur: 04 66
73 10 88.
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune
de Vauvert.
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Commune
de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, service juridique -
place de la libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Précisions
concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel
antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice
administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De
justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé
dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du
marché.
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Liste des marchés conclus en 2008 de prix supérieur à 4 000 euros HT
| MARCHES |
DE |
TRAVAUX | |||||
|
Tranche
de prix HT |
Montant
HT du lot (ou du marché ) |
Titre
du marché |
N°
du lot |
Intitulé
du lot |
Nom
du titulaire |
Code
postal du titulaire |
Date
du marché |
|
4 000,00 à
19 999,99 |
4
784,52 |
Construction
d'un sanitaire public au parking des halles |
4 |
Plomberie |
REFLEX
SANI-CHAUFF |
30127 |
28/01/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
5
018,20 |
Confortement
d'un mur de clôture et protection des riverains du Valat de la Reyne |
1 |
Gros
œuvre de confortement d'un mur de clôture |
ROUX
Bâtiment |
30941 |
22/07/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
5
516,85 |
Eclairage
public rue des Frères Lumière |
|
|
SEGEP |
30600 |
07/05/08 |
|
4
000,00 à
19 999,99 |
5
676,65 |
Clôture
à la salle polyvalente de Montcalm |
|
|
ESPES |
30900 |
05/06/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
8
015,35 |
Reprises
d'étanchéité à l'école du Coudoyer |
|
|
SUD
ETANCHEITE |
30034 |
16/07/08 |
|
4
000,00 à
19 999,99 |
8
032,50 |
Pose
de deux mâts situés aux arènes et au cimetière de Vauvert |
|
|
INEO
INFRACOM SNC |
13743 |
04/02/08 |
|
4
000,00 à
19 999,99 |
8
321,51 |
Réfection
d'une chaudière à gaz à l'école Jean Macé |
|
|
DALKIA
France |
30900 |
04/03/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
12
000,00 |
Réfection
du collecteur retour des radiateurs de chauffage de l'école Jean Macé |
|
|
DALKIA
France |
30900 |
26/06/08 |
|
4
000,00 à
19 999,99 |
12
639,00 |
Aménagement
d'une aire de parking intérieur et extérieur aux captages de Gallician |
|
|
EIFFAGE/APPIA |
30034 |
28/10/08 |
|
4
000,00 à
19 999,99 |
19
995,82 |
Réalisation
d'une plateforme, création d'une aire de jeux, sécurisation de la friche
du collège |
|
|
STM |
30600 |
25/07/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
22
324,82 |
Confortement
d'un mur de clôture et protection des riverains du Valat de la Reyne |
2 |
Gros
œuvre d'édification de deux parapets |
MOLTO
& Fils |
30920 |
21/07/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
19
645, 00 |
Réalisation
d'une rampe d'accès au bassin de rétention |
|
|
CROZEL
TP |
30900 |
02/12/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
28
057,03 |
Construction
d'un sanitaire public au parking des halles |
1 |
Gros
œuvre |
MOLTO
& Fils |
30920 |
28/01/08 |
|
50
000,00 à 89
999,99 |
64
815,19 |
Aménagement
du carrefour entre la RD 6572 et l'avenue Jean Jaurès |
2 |
Basse
tension, éclairage public, signalisation par feux tricolores |
MULTITEC |
30932 |
25/04/08 |
|
90
000, 00 à
134 999, 99 |
94
773,51 |
Aménagement
du carrefour entre la RD 6572 et l'avenue Jean Jaurès |
1 |
Terrassements
généraux, voirie, eaux pluviales |
EIFFAGE/APPIA |
30034 |
25/04/08 |
|
1
000 000,00 à 2 999 999,99 |
1
092 868,34 |
Aménagement
d'un bassin de rétention au lieudit Les Plaines |
|
|
CROZEL
TP |
30900 |
14/03/08 |
| MARCHES |
DE |
FOURNITURES | |||||
|
Tranche
de prix HT |
Montant
HT du lot (ou du marché si lot unique) |
Titre
du marché |
N°
du lot |
Intitulé
du lot |
Nom
du titulaire |
Code
postal du titulaire |
Date
du marché |
|
4 000,00 à
19 999,99 |
4
497,60 |
Acquisition
de défibrillateurs |
|
|
SCHILLER
Médical |
67162 |
11/06/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
8
000,00 |
Camionnette
pour le service espaces verts: 1110 ZQ 69 |
|
|
BORRAS |
30670 |
14/02/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
Maximum:
14 000,00 |
Matériel
administratif destiné aux services communaux pour 2008 -2009 |
1 |
Consommables
et accessoires informatiques et bureautiques |
OFFICE
DEPOTS BS |
60451 |
21/01/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
18
000,00 |
Camion
19 T à benne: 4357 WD 30 |
|
|
NIMES
VI SA |
30900 |
14/05/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
9168,06
et
10706,52 |
Deux
véhicules légers :
806 BJ 30 et
248 ABX 30 |
|
|
RENAULT
RETAIL GROUP |
30000 |
18/11/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
Maximum:
36 000,00 |
Produits
d'entretien pour 2008-2009 |
|
|
COLDIS |
84320 |
21/01/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
Maximum:
48 000,00 |
Matériel
administratif destiné aux services communaux pour 2008-2009 |
2 |
Fournitures
administratives |
OFFICE
DEPOTS BS |
60451 |
21/01/08 |
| MARCHES |
DE |
SERVICES | |||||
|
Tranche
de prix HT |
Montant
HT du lot (ou du marché si lot unique) |
Titre
du marché |
N°
du lot |
Intitulé
du lot |
Nom
du titulaire |
Code
postal du titulaire |
Date
du marché |
|
4 000,00 à
19 999,99 |
4
000,00 |
Maintenance
et assistance du système téléphonique communal |
|
|
SERVICE
TELECOM ET RESEAUX |
30319 |
22/04/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
5
612,30 |
Transport
des élèves de primaire à la piscine |
|
|
TRANSPORTS
GARDOIS |
30600 |
09/07/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
5
618,73 |
Maîtrise
d'œuvre pour les travaux d'aménagement du carrefour RD 6572 avec
l'avenue Jean Jaurès |
|
|
B3R |
34970 |
29/01/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
Maximum:
9 000,00 |
Mission
d'étude et d'optimisation des bases fiscales des impôts des ménages de
Vauvert |
|
|
Cabinet Patrick ANTHIAN-SARBATX, avocat |
92200 |
08/12/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
11
831,10 |
Sonorisation
et lumière des Nuits du Jazz |
|
|
ACS |
34320 |
19/05/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
12 225,00
nets non soumis à la TVA |
Réalisation
d'un diagnostic en collaboration avec l'équipe chargée de l'Atelier Santé
Ville de Vauvert |
|
|
OBSERVATOIRE
REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON |
34196 |
31/01/08 |
|
4
000,00 à 19
999,99 |
Maximum:
15 000,00 |
Prestations
de ramassage des dépôts sauvages d'ordures et d'entretien |
|
|
SESAME
AUTISME Languedoc-Roussillon pour le compte de l'ESAT La PRADELLE |
30125 |
30/04/08 |
|
16 406, 75 en
suspension de taxes |
Formation
au permis groupe lourds |
|
|
LOPEZ
CER |
30600 |
20/02/08 |
|
|
4
000,00 à 19
999,99 |
Tranche ferme: 17
278,00 Tranche conditionnelle:
1 400,00 |
Prestations
intellectuelles pour l'amélioration du niveau de sécurité et
d'accessibilité du centre sportif Robert Gourdon |
2 |
Prestations
de contrôle technique |
Groupement
Selarl Philippe DUMAS et Martin de BOISSESON et Bureau ALPES CONTROLES |
30600
et 74940 |
25/04/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
350
rotations soit 27 600,00 € environ |
Transport
de boues de la station d'épuration - 2008 - 2012 |
|
|
Transports
JPM |
30600 |
20/08/08 |
|
20
000,00 à 49
999,99 |
Tranche ferme: 5 985,00
Tranche conditionnelle:
39 190,00 |
Prestations
intellectuelles pour l'amélioration du niveau de sécurité et
d'accessibilité du centre sportif Robert Gourdon |
1 |
Synthèse
des travaux réalisés et nécessaires et prestations de maîtrise d'œuvre |
Eric
DUPONT Architecte |
30310 |
29/01/08 |
| 20 000,00 à 49 999,99 |
40 200, 00 |
Maintenance
des installations de chauffage, ECS, climatisation |
1 |
Chauffage,
ECS, climatisation collective |
ACTEM |
34130 |
29/10/08 |
|
206
000,00 à 999 999,
99 |
860
324,20 |
Nettoiement
de la voirie |
|
|
ONYX
L.R. |
34130 |
25/11/08 |