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Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: commune de VAUVERT.

Personne responsable du marché : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88

Objet du marché : réfection de la gaine de chauffage type Fiber du Centre Sportif.

Caractéristiques principales:

Les  travaux consistent à :

1. installation de chantier, protection du sol, dépose complète de l’existant et évacuation dans une décharge agréée,
2. fourniture et pose d’une gaine de chauffage,
1.  gaine isolée et galvanisée extérieure afin de résister au choc des ballons en lieu et place de l’existant  ou gaine souple classée MO suspendu au dessus des gradins,
2.  raccordement sur l’existant,
3. y compris toute suggestions : bouches de soufflage, registre de réglage,suspension, etc. 
3. essais, réglage et mise en service,
4. nettoyage.

Visite du site. Obligatoire

Lieu d'exécution : Vauvert

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois maximum à compter de la date de notification.

Date d’exécution du marché : Automne 2010

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- Prix pour  60 %

- Valeur technique pour 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée (marché passé suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2009).

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2010 à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : demandés par téléphone, par courrier ou par télécopieur à la Direction des services techniques – Place de la libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - M. Patrice SEVRIN  –Directeur des services techniques  Tél. : 04.66.73.10.96  Fax. : 04.66.73.10.99.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats remettront une proposition comprenant:

-          Une décomposition du prix global et forfaitaire,

-          la description des travaux proposés avec plan, schéma de principe, photo d’insertion dans le site,

-          le descriptif des matériels avec notice fabricant,

-          tout élément susceptible d'être utile à la commune pour apprécier la valeur technique de l'offre,

-          une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,

-          l’attestation de visite obligatoire (délivrée par la direction des services techniques).

Les offres devront être parvenues avant la date limite à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Elles seront transmises sous pli cacheté portant les mentions: « Réfection de la gaine de chauffage type Fiber du Centre Sportif – Ne pas ouvrir », par pli postal ou remises contre récépissé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.

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Avis d’appel public à la concurrence 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: commune de VAUVERT.

Personne responsable du marché : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88

Objet du marché : chauffage du hall d’exposition du centre culturel Robert Gourdon

Caractéristiques principales:

Les  travaux consistent à :

1. installation de chantier, dépose de l’existant et évacuation en décharge agréée
2. fourniture et pose de radiateurs hauteur 500 sur la longueur d’un pan de mur  et ≈ 2000 entre les portes fenêtres y compris  té de réglage, robinet et toutes suggestion de pose
3. percement  pour la pénétration dans la chaufferie
4. création du réseau en acier sous plafond avec support anti vibratile type Mupro ou similaire et raccordement aux attentes existantes en chaufferie y compris 2 purgeurs gros débit
5. calorifugeage des canalisations sous plafond en Armaflex ou similaire épaisseur 13 mm de diamètres adaptés aux sections des canalisations
6. calorifuge en laine minérale et PVC du réseau créé en  chaufferie
7. effectuer la vidange, la mise en eau, l’équilibrage de l’installation les purges, les essais d’étanchéité et de mise en service .

Variante obligatoire :

1. installation de chantier, dépose de l’existant et évacuation en décharge agréée
2. fourniture et pose d’un plancher chauffant y compris chape liquide et toutes suggestions
3. percement  pour la pénétration dans la chaufferie
4. raccordement aux attentes existantes en chaufferie y compris fourniture et pose de clarinettes avec vannes d’isolement (si plus d’une boucle)
5. calorifuge laine minérale et PVC du réseau en  chaufferie
6. effectuer la vidange, la mise en eau, l’équilibrage de l’installation les purges, les essais d’étanchéité et de mise en service.

Visite du site. Obligatoire

Lieu d'exécution : Vauvert

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois maximum à compter de la date de notification.

Date d’exécution du marché : Automne 2010

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- Prix pour  60 %

- Valeur technique pour 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée (marché passé suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2009).

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2010 à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : demandés par téléphone, par courrier ou par télécopieur à la Direction des services techniques – Place de la libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - M. Patrice SEVRIN  – Directeur des services techniques  Tél. : 04.66.73.10.96  Fax. : 04.66.73.10.99.  

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats remettront une proposition comprenant:

-          une décomposition du prix global et forfaitaire,

-          la description des travaux proposés avec plan et schéma de principe,

-          le descriptif des matériels,

-          tout élément susceptible d'être utile à la commune pour apprécier la valeur technique de l'offre,

-          attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,

-          attestation de visite obligatoire (délivrée par la direction des services techniques)

Les offres devront être parvenues avant la date limite à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Elles seront transmises sous pli cacheté portant les mentions: « chauffage du hall d’exposition du Centre Culturel – Ne pas ouvrir », par pli postal ou remises contre récépissé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.

Date d'envoi à la publication : 6 septembre 2010.

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Avis d’appel public à la concurrence 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: commune de VAUVERT.

Personne responsable du marché : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88

Objet du marché : porte automatique à la salle Bizet.

Caractéristiques principales:

Les  travaux consistent à :

1. installation de chantier, dépose partielle de la menuiserie latérale existante y compris toute suggestion de finition  pour adaptation,  évacuation en décharge agréée
2. fourniture et pose d’une porte automatique  un vantail  2250 X 1000 vitrage de sécurité 55.2 claire, porte  conforme aux normes et  règlementations en vigueur pour la sécurité et l’accessibilité.
3. asservissement de la porte à l’alarme incendie
4. création d’une alimentation spécifique au départ du TGBT et raccordement électrique avec protection conforme au normes électriques en vigueurs
5. fourniture et pose d’un rideau métallique manuel à lames galvanisées pleine  y compris modification de l’imposte vitrée en partie haute par une imposte pleine couleur similaire à l’existant (≈ vert)
6. coffre métallique d’habillage d’enroulement des lames couleur similaire à l’existant (≈ vert)
7. essais, réglage et mise en service

En option l’entreprise proposera :  

Ø       la motorisation  du rideau métallique

Ø       fourniture et pose d’un contacteur à clé intérieur,

Ø       raccordement électrique y compris toutes suggestions 

Visite du site. Obligatoire

Lieu d'exécution : Vauvert

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois maximum à compter de la date de notification.

Date d’exécution du marché : Automne 2010

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- Prix pour  60 %

- Valeur technique pour 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée (marché passé suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2009

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2010 à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : demandés par téléphone, par courrier ou par télécopieur à la Direction des services techniques – Place de la libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - M. Patrice SEVRIN  –Directeur des services techniques  Tél. : 04.66.73.10.96  Fax. : 04.66.73.10.99.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats remettront une proposition comprenant:

-          Une décomposition du prix global et forfaitaire

-          la description des travaux proposés avec plan, schéma de principe, photo d’insertion dans le site

-          le descriptif des matériels avec notice fabricant

-          tout élément susceptible d'être utile à la commune pour apprécier la valeur technique de l'offre.

-          attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale

-          attestation de visite obligatoire (délivrée par la direction des services techniques)

Les offres devront être parvenues avant la date limite à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Elles seront transmises sous pli cacheté portant les mentions: « Porte automatique à la salle Bizet – Ne pas ouvrir », par pli postal ou remises contre récépissé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.

Date d'envoi à la publication : 6 septembre 2010.

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Avis d’appel public à la concurrence   

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert.

Objet du marché : fourniture de mobilier destiné à la bibliothèque pour adultes de Vauvert.

Caractéristiques principales : conception de l'aménagement de la bibliothèque, fourniture et installation de mobilier. En option : démontage d’éléments de mobilier.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance forfaitaire, une garantie à première demande est exigée pour en garantir le remboursement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais maximaux fixés par l'article 98 du CMP. Financement : fonds propres de la commune, subvention de la DRAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
     - Moyens en matériel et en personnel.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualités techniques et esthétiques : 30 %;
     - durée de garantie et qualité du service après-vente : 20 %.

Date limite de réception des candidatures : 7 octobre  2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 

Délai d'exécution : 14 semaines maximum.

Visite obligatoire.

Type de procédure : procédure adaptée (suivant article 5 du règlement intérieur visé par délibération du Conseil municipal du 22 janvier 2009).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 3224) ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, B.P. 19, 30600 Vauvert - tél.: 04 66 73 10 73 - télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et garanties financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Claire Boulicault, médiathèque Jean Jaurès - place des Halles, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-31, télécopieur : 04-66-73-10-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Sylvie Haro, service juridique - place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Date d’envoi à la publication : 1^er septembre 2010.

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