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Avis d’appel public à la concurrence  

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Centre Communal d’Action Sociale de VAUVERT, M. le Président du CCAS, 16 rue Montcalm, 30600 Vauvert.

Personne responsable du marché : M. le Président du CCAS

Objet du marché : marché relatif au repas organisé par le CCAS pour les personnes âgées le 5 décembre 2008

Caractéristiques principales :

-          Le repas aura lieu salle Georges Bizet, le 5 décembre 2008 à 12 heures.

-          Nombre de repas : de 350 à 400 (nombre confirmé la dernière semaine de novembre)

-          Composition du repas : apéritif (Kir au vin blanc), entrée, poisson, viande et légumes, fromage, dessert, café, petits pains individuels, poivre, sel, moutarde, sucre

-          Mise de la table : nappes, serviettes, décorations de table, assiettes, plats de service et leurs couverts, tasses à café

-          Matériel : un ou plusieurs fours et matériel pour réchauffer les plats, serviteurs d’assiettes en colonne

-          Service : deux points chauds

Le CCAS fournira l’eau minérale, le vin (sauf le vin blanc pour le Kir), le champagne.

Le service sera effectué par les soins du CCAS ainsi que la mise en table et l’édition des menus.

Le CCAS mettra à disposition deux conservateurs, les verres, flûtes à champagne, les couverts (petites cuillères, couteaux, fourchettes) et les corbeilles à pain.

Lieu d'exécution : Vauvert

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement: attribution à un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée

Variantes: non

Critères de sélection des candidatures : références de réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution : 

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- prix : 60 %

- qualité des prestations : 40 %

Date limite de réception des offres : vendredi 31 octobre 2008 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : demandés par téléphone, par courrier ou par télécopieur à Madame Annick Nougé – Responsable du CCAS – 16 rue Montcalm - 30600 Vauvert - Tél.: 04 66 73 17 80 - Télécopieur:  04 66 73 37 65

Conditions de remise des offres et des candidatures :

Les candidats remettront une proposition comprenant:

-          une lettre de candidature faisant état des références de réalisations de prestations similaires;

-          un devis avec indication du prix par repas ;

-          le descriptif technique détaillé des prestations proposées.

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Avis d’appel public à la concurrence  

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, 30600 Vauvert.

Objet du marché : contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et aires de jeux ouverts au public, matériels de levage et équipements techniques.
CPV - Objet principal : 71356100 - Objets supplémentaires : 71631200 - 71631300.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 45 jours. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : 
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
- DC 5 (Déclaration du candidat);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n°2541) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - Vauvert - tél. 04 66 73 10 93 - télécopieur.: 04 66 73 10 88.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Patrice Sévrin, directeur des services techniques - rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.

Renseignements relatifs aux lots : 

Date d’envoi à la publication : 29 septembre 2008

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Avis d’appel à candidatures

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Nom Officiel : Commune de VAUVERT

Adresse postale : Place de la Libération et du 8 mai 1945-B.P. 19

Localité/Ville : VAUVERT

Code postal : F-30600

Pays : F (France)

Point(s) de contact :

À l’attention de : Monsieur le MAIRE

Téléphone : 04.66.73.10.93

Fax : 04.66.73.10.88

Courrier électronique (e-mail) : sylvie.haro@vauvert.com

Adresse(s) internet : http://www.vauvert.com.

Adresse générale de l’entité adjudicatrice (URL) :

Commune de vauvert - Place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19 – 30600 VAUVERT – F (France)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Nom Officiel : Commune de VAUVERT

Adresse postale : service urbanisme-rue du jardinet

Localité/Ville : VAUVERT

Code postal : F-30600

Pays : F (France)

A l’attention de : Mme F. VOLPELIERE.

Téléphone : 04.66.73.10.95

Fax : 04.66.73.10.99

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION

II.1.1) INTITULE ATTRIBUE AU CONTRAT DE CONCESSION PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Traité de concession d’aménagement de la ZAC du Grès à Vauvert.

II.1.2) TYPE DE CONTRAT DE CONCESSION ET LIEU D’EXECUTION DES TRAVAUX

Conception et exécution

Lieu principal d’exécution : VAUVERT – F 30600

Code  NUTS : FR 812

II.1.3) DESCRIPTION SUCCINCTE DU CONTRAT DE CONCESSION

Le marché a pour objet d’attribuer une concession d’aménagement en application des articles L. 300-1 à L. 300-6 et R. 300-4 à R. 300-14 du Code de l’Urbanisme français.

La Commune de VAUVERT confie au concessionnaire l’aménagement et l’équipement d’une zone d’aménagement concerté au Grès, située au sud-est de l’agglomération de VAUVERT.

Aménagement de la zone d’aménagement concerté du grès d’une surface d’environ 13 ha.

L’opération d’aménagement consiste en la création d’un nouveau quartier d’habitation pour accueillir des constructions résidentielles de type pavillonnaire et habitat groupé à 1 ou 2 niveaux. La mixité sociale sera assurée avec 65% de logements individuels et 35% de logements groupés.

Le centre de la ZAC sera marqué par une place végétale et un espace d’environ 2000m² sera réservé à la réalisation d’un jardin d’enfants. De même, les ouvrages hydrauliques, bassins de rétention constitueront des espaces verts permettant une intégration parfaite des constructions dans l’environnement.

L’opération répond à une demande foncière croissante et s’intègre dans la continuité urbaine de la Commune.

II.1.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :

45111291, 70122000, 70122100,74100000, 74200000.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) QUANTITE OU ETENDU GLOBALE

Aménagement de la ZAC du grès sur la Commune de VAUVERT, d’un périmètre total de 12ha 75a 43ca composé de 160 lots allant de 300m² à 1000 m².

Conformément aux dispositions de l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme français, le concessionnaire :

- assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession ;

- réalise les études relatives à l’opération d’aménagement et toutes les missions nécessaires à leur exécution, à l’exception de celles que la loi réserve au concédant ou à une autre personne publique ou de celles qui sont déjà réalisées (existent et sont approuvées, déjà, les études préalables, le dossier de concertation, le dossier de création et le dossier de réalisation) ;

- acquiert les biens nécessaires à la réalisation de l’opération ;

- procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

La Commune de VAUVERT charge le concessionnaire d’acquérir les biens dont il n’est pas propriétaire, par voie d’acquisition amiable. Les acquisitions sont entièrement financées par le concessionnaire.

Le concessionnaire aura la faculté d’acquérir les biens susvisés y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption.

Les terrains à bâtir seront acquis, aménagés et commercialisés aux risques et périls du concessionnaire. Sa rémunération sera substantiellement assurée par les résultats de l’opération.

Le concessionnaire prend à sa charge la réalisation et le financement des équipements publics réalisés sous sa propre maîtrise d’ouvrage. Le concessionnaire prend à sa charge le financement intégral de l’aménagement de la ZAC et verse une participation financière au concédant, à hauteur de 1.760.000,00 euro au titre du financement des équipements publics.

II.2.2) POURCENTAGE MINIMAL DES TRAVAUX DEVANT ETRE ATTRIBUES A DES TIERS:

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit les pièces suivantes à l’appui de sa candidature :

-Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ou document équivalent ;

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet égard ;

- La lettre de candidature ou DC4 (disponible sur le site www.minefe.gouv.fr);

- Le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, rempli, daté et signé ;

- Déclaration du candidat (CERFA DC5, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) remplie, datée et signée ;

- Attestation d’assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de trois mois ;

- Déclaration sur l’honneur pour justifier ne pas avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans :

-         d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, l’article 441-9 et l’article 450-1 ;

-         d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue à l’article 1741 du CGI ;

-         d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 et L.8233-1du Code du travail français.

-         ne pas être en état de liquidation judiciaire ;

-         ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;

-         ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l’exécution du marché ;

-         avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;  

-         être en règle au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L. 5214-1, L.5212-9, et L. 5212-10 ou L.5212-5 du Code du travail français concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

-Bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels d’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi ;

- Note de présentation de la société candidate (statuts, capital, certification, actionariat, activités principales et accessoires…)

III.1.3) CAPACITE TECHNIQUE

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des références en matière d’aménagement et de conduite de projets urbains au cours des trois dernières années, indiquant le montant des prestations réalisées par l’aménageur, la date et le lieux d’exécution, le nom de l’autorité concédante, la superficie de l’opération et ses contraintes essentielles (pollution, HQE, situation foncière particulière…) ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; étant rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Il sera également demandé aux candidats, ultérieurement, une note méthodologique décrivant l’aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée, le parti d’aménagement, la qualité architecturale et paysagère que le concessionnaire envisage de donner à la zone, un bilan financier prévisionnel de nature à permettre le respect des objectifs fixés par la Commune. Cette note méthodologique ne devra être fournie qu’après réception par les candidats du document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement évoqué à la section VI du présent avis. La note méthodologique devra être remise selon les modalités et avant la date limite de réception figurant sur ledit document.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) CRITERES D’ATTRIBUTION

OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE APPRECIEE EN FONCTION DES CRITERES CI-DESSOUS

CRITERES :

1. aptitude globale du candidat à conduire l’opération notée sur 20, appréciée en fonction de sa capacité financière ainsi que de sa capacité technique, au regard de ses références similaires de moins de cinq ans et de ses moyens humains, pondération: 50% ;
2. Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat (pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé par le candidat pour l’opération, rémunération demandées par le candidat) noté sur 20 points, pondération 30%;

3.  Valeur technique de l’offre notée sur 20 points, pondération 20% ;

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFS

IV.2.1) NUMERO DE REFERENCE ATTRIBUE AU DOSSIER PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : 2008-03

IV.2.2) DATE LIMITE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES

Date : 02/09/2008 – 17H00

IV.2.3) LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : FR (français)

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Conformément à l’article R.300-6 du Code de l’urbanisme, chaque candidat se verra adresser un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l’opération. Ledit document précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions qui sera en tout état de cause postérieure à un mois à celle de l’envoi du document.

VI.1) LE MARCHE S’INSCRIT DANS UN PROJET / PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : NON

VI.2) AUTRES INFORMATIONS

Conditions et modes de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite.

Il est disponible sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités techniques et financières 

VI.3) PROCEDURES DE RECOURS

VI.3.1) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NIMES Cedex 09.

Tél. : 04.66.27.37.00

Fax : 04.66.36.27.86

e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr

URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

VI.3.2) INTRODUCTION DES RECOURS

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

-Référé précontractuel : à tout moment et avant la signature du marché.

-Contentieux de l’annulation et de l’indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l’avis d’attribution.

-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, société TROPIC TRAVAUX) : deux mois à compter de l’avis d’attribution.

VI.4.3) SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2008

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